Document à finaliser avec vos informations juridiques (SIRET, adresse, etc.).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par equipsport-normandie.fr sur le site https://equipsport-normandie.fr/ (ci-après « le Site »).
2. Vendeur
- Raison sociale / enseigne : equipsport-normandie.fr
- Siège : À compléter — adresse du siège social
- SIRET : À compléter
- RCS : À compléter — RCS / ville
- Email : fathimorettiaa@gmail.com
- Téléphone : À compléter
3. Produits et services
Le Site propose notamment du textile sportif, du matériel de sport, des trophées, des accessoires, ainsi que des services de personnalisation (marquage, customisation) et des devis clubs / collectivités.
Les photographies et descriptifs sont indicatifs. Pour les produits personnalisés, le rendu final dépend des fichiers fournis et des contraintes techniques de fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC sauf mention contraire. equipsport-normandie.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Des tarifs clubs, remises quantitatives ou promotions peuvent s’appliquer selon les conditions indiquées sur le Site ou sur devis.
5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement (ou validation du devis pour les commandes sur devis). equipsport-normandie.fr confirmera la commande par email.
equipsport-normandie.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, ou de fichier de personnalisation inexploitable.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens affichés au checkout). La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif, sauf accord contraire écrit (devis clubs).
7. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande ou sur le Site (ex. livraison offerte selon seuil annoncé). Les délais sont donnés à titre indicatif, hors personnalisation qui peut allonger le délai de fabrication.
Le risque est transféré à réception du colis par le client ou son transporteur désigné.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat de produits standards, sans motif.
Exclusion : les produits personnalisés selon les spécifications du client (flocage, broderie, customisation Lumise, BAT validé, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer la rétractation sur un produit éligible : contactez fathimorettiaa@gmail.com ; le produit doit être retourné dans son état d’origine.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation : fathimorettiaa@gmail.com.
10. Personnalisation
Le client garantit disposer des droits sur les logos / visuels transmis. equipsport-normandie.fr pourra refuser un fichier illicite ou de qualité insuffisante. Un BAT peut être demandé ; la validation du BAT engage le client sur le rendu.
11. Responsabilité
equipsport-normandie.fr ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de equipsport-normandie.fr, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : equipsport-normandie.fr — Site https://equipsport-normandie.fr/