Conditions générales de vente et d’utilisation
Site equipsport-normandie.fr — EQUISPORT SARL
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre la société EQUISPORT SARL et toute personne (ci-après le « Client ») effectuant un achat ou naviguant sur le site internet equipsport-normandie.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, sans réserve.
1. Identification de l’éditeur
Le Site est édité par la société EQUISPORT SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro SIREN 492 647 813 (SIRET 492 647 813 00020), numéro de TVA intracommunautaire FR41492647813.
Siège social : Espace Batic, Rue Desgenétais, 76170 Lillebonne
Gérant : Mamar Mamouni
Téléphone : 02 35 38 94 54 / 06 26 35 48 90
E-mail : [À compléter]
Directeur de la publication : Mamar Mamouni, en qualité de gérant.
Hébergeur du Site : [À compléter — nom, adresse et téléphone de l’hébergeur].
2. Champ d’application
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site auprès de la clientèle de particuliers et de professionnels, ainsi qu’à toute navigation sur le Site. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par EQUISPORT SARL.
EQUISPORT SARL se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV/CGU. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, sauf erreur manifeste, d’un prix.
EQUISPORT SARL s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits aussi fidèlement que possible ; toutefois, de légères variations (notamment de coloris à l’écran) ne peuvent être exclues et n’engagent pas la responsabilité d’EQUISPORT SARL.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
EQUISPORT SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site (identification, adresse de livraison, choix du mode de livraison, récapitulatif, paiement).
La validation de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation des présentes CGV/CGU, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
EQUISPORT SARL adresse au Client, dès validation de la commande, une confirmation par e-mail récapitulant les éléments de la commande.
EQUISPORT SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Monetico. Les coordonnées bancaires transmises lors du paiement sont chiffrées et ne sont pas conservées par EQUISPORT SARL.
La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’encaissement effectif du prix par EQUISPORT SARL.
7. Livraison
Zones de livraison : [À compléter]
Délais de livraison : [À compléter]
Frais de livraison : [À compléter — barème ou franco de port]
Transporteur(s) : [À compléter]
En cas de retard de livraison significatif ou d’indisponibilité définitive d’un produit, le Client en sera informé et pourra obtenir, selon le cas, le remboursement des sommes versées.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à EQUISPORT SARL au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail), ou du formulaire de rétractation disponible sur demande.
Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : EQUISPORT SARL, Espace Batic, Rue Desgenétais, 76170 Lillebonne.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués auprès de professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ni aux produits expressément exclus par l’article L221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, etc.).
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
À ce titre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation, et bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
10. Responsabilité
EQUISPORT SARL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ; EQUISPORT SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, graphismes, arborescence, etc.) est la propriété exclusive d’EQUISPORT SARL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
12. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le Site font l’objet d’un traitement nécessaire à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en s’adressant à : [À compléter — e-mail ou adresse dédiée RGPD].
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, dans le respect des durées légales de conservation. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
13. Cookies
Le Site utilise des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer sa fréquentation et, le cas échéant, à des fins de mesure d’audience ou de personnalisation. Le Client est informé de cet usage lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences à tout moment via le bandeau ou son navigateur.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont : [À compléter — médiateur de la consommation dont dépend EQUISPORT SARL].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV/CGU relève de la compétence des tribunaux français, la loi applicable étant la loi française.